J.O. 197 du 25 août 2004
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Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420677A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :
Le retrait de M. Rougier (François, Lucien, Edmond, Clair, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Jouvent, Philippe Baudino, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orgon (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Jouvent, Philippe Baudino, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Jouvent, Philippe Baudino, Françoise Carbonnier-Rougier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».